J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR : DEFD0768671S


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :


A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles


1. M. le général Daniel Daehn, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Michel Bernard, adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Francis Pollet, chef du bureau politique générale de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

4. M. le lieutenant-colonel François Agostini, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

5. M. Jacques Drouard, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

6. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le contrôleur des armées Hugues Goranflaux de la Giraudière, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le colonel Pascal Douault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. le commissaire colonel Christian Lemercier, chef du bureau des rémunérations et indemnités, dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire.


B. - Service des ressources humaines civiles


11. Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, et Mme France Delagénière, administratrice civile, adjointes au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

12. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;

13. M. Christophe Déal, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

14. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

15. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;

19. M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. Guillaume Boutin, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;

21. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils ;

22. Mlle Emmanuelle Racinet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau ;

23. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour :

- les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les personnels recrutés au titre des articles 3 (6°) et 6, alinéa 2, de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés au titre de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

24. M. Thierry Barrandon, administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau ;

25. M. Albin Heuman, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau ;

26. Mme Geneviève Provo, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

27. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

28. Mme Annick Jourdan-Roubaud, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission ;

29. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, et M. Jacques Baux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission ;

30. Mme Aline Dupeyron, administratrice civile, chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions de la mission.


C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


31. M. Sylvain Demaret, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

32. M. René Ballet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;

33. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau ;

34. Mme Francine Panis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Joëlle Nicolas, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau ;

35. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique, dans la limite des attributions du bureau ;

36. M. Didier Gallet, administrateur civil, sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

37. M. l'officier en chef de 1re classe Patrick Dion, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

38. M. Daniel Licausi, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;

39. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;

40. Madame Agnès Collo, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau ;

41. M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

42. Mme Monique Boché, administratrice civile, et M. le colonel Bruno Degatier, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

43. M. le colonel François Camilleri, chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, dans la limite des attributions du bureau ;

44. M. le lieutenant-colonel Thomas Spok, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;

45. Mme Maud Lavie, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des conjoints, dans la limite des attributions du bureau ;

46. Mme Catherine Cordier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau ;

47. M. le chef d'escadron Eric Stachowiak, chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle, dans la limite des attributions du bureau ;

48. Mme Jacqueline Denis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle, dans la limite des attributions du bureau ;

49. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes, dans la limite des attributions du bureau ;

50. Mlle Emmanuelle Bruno, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des partenariats externes, dans la limite des attributions du bureau.


Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :


A. - Service de la politique générale

des ressources humaines militaires et civiles


Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :

1. M. le lieutenant-colonel François Agostini, chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;

3. M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » ;

4. M. le lieutenant-colonel Yann N'Guyen Luat, chef du projet entrepôt de données ressources humaines.


B. - Service des ressources humaines civiles


I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :

5. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

6. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

7. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :

8. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

9. M. Jacques Baux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations.


C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :

10. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;

11. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;

12. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique ;

13. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau du soutien administratif et technique.

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :

14. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ;

15. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des affaires financières.

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel :

16. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses ;

17. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'évaluation et des synthèses.


Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2007.


J. Roudière